Programme : Accès au droit et à la justice

Entre 2010 et 2021, il y a eu 1 960 171 966€ de subventions attribuées à des associations sous le programme Accès au droit et à la justice

Montant des subventions
par an

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Montant moyen des subventions
par an

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Montant médian des subventions
par an

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Nombre de subventions
par an

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Subventions du programme (2010 à 2021)
Accès au droit et à la justice
Subventions du programme (2021)
Accès au droit et à la justice

Liste de subventions

AnnéeAssociationMontantVilleProgrammeObjet
2021ASS CONTROLE JUDICIAIRE DE LA MANCHE435 633€Coutances (50)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021MEDIATEURS AD HOC1 306€Toulouse (31)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ACTIONS PREVENTION JUSTICE APJ3 920€Chamaliéres (63)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021PEP LOR EST3 000€épinal (88)Accès au droit et à la justiceAide aux vicctimes
2021CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE LA LOIRE CARPA DE LA LOIRE138 566€Saint-étienne (42)Accès au droit et à la justicedotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique
2021BULLES MEDIATION9 012€Vouillé (86)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021PAS A PAS35 115€Saint-Louis (68)Accès au droit et à la justiceAide aux vicctimes
2021SOUFFLES DE VIES37 400€Melun (77)Accès au droit et à la justicegestion d'un espace de rencontre
2021SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES27 000€Yzeure (03)Accès au droit et à la justiceAide aux vicctimes
2021ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L ENFANT EN HAUTS DE SEINE APCE 9228 000€Nanterre (92)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière de médiation familiale
2021ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L ENFANT EN SEINE SAINT DENIS APCE 9347 142€La Courneuve (93)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière de médiation familiale
2021ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L ENFANT EN SEINE SAINT DENIS APCE 937 865€La Courneuve (93)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021LES OUBLIE E S DE LOYADA7 350€Melun (77)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021ASSOCIATION GUYANAISE D AIDE AUX VICTIMES AUX FEMMES ET FAMILLES24 000€Remire-Montjoly (973)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021MEDIATION PICARDIE1 594€Amiens (80)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021MEDIATION 3010 567€Nîmes (30)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière de médiation familiale
2021ASSOCIATION MEDIATIONS PLURIELLES STRASBOURG256€Strasbourg (67)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021CENTRE DE MEDIATION NOTARIALE ANJOU MAINE100€Angers (49)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COURS D APPEL DE DIJON452€Dijon (21)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021COLLECTIF MEDIATION14 000€Bordeaux (33)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021PACIFIQUE AIRLINE23 377€Grenoble (38)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021PACIFIQUE AIRLINE131€Grenoble (38)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION NOUVEAUX NES ENFANTS HOPITAL SAINT NAZAIRE20 000€Saint-Nazaire (44)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021LIFE FOR PARIS 13 NOVEMBRE 201515 000€Paris 11e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE L EST FRANCILIEN858 224€Bobigny (93)Accès au droit et à la justicedotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique
2021ACTION MEDIATION FAMILLE FORMATION4 508€Talant (21)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021DROIT PLURIEL12 760€Montreuil (93)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'accès au droit
2021RESONANTES15 000€Nantes (44)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
202113ONZE15 FRATERNITE ET VERITE8 000€Paris 1er Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021ASSOCIATION DE REINSERTION ET DE PREVENTION EDUCATIVE ET SOCIALE THEMIS14 667€Saint-Quentin (02)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION DE REINSERTION ET DE PREVENTION EDUCATIVE ET SOCIALE THEMIS7 087€Saint-Quentin (02)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021LE TRANSFO C2 L ART37€Barrancoueu (65)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021L ARBRE FROMAGER41 188€Cayenne (973)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE8 000€Paris 11e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'accès au droit
2021ENTR ACTE FAMILLE4 508€Béze (21)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021MEDIANE INGENIERIE3 167€Le Pradet (83)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021MEDIANE INGENIERIE5 388€Le Pradet (83)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ESPACE MEDIATION IDEES150€Toulouse (31)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS720€Paris 1er Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION DE MEDIATION FAMILIALE L ENTRE DEUX TEMPS EDT16 000€Canet (34)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021MAISON DES FAMILLES DE GRENOBLE5 767€Grenoble (38)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021SERVICE D ENQUETES SOCIALES CENTRE712€Fleury-les-Aubrais (45)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021SERVICE D ENQUETES SOCIALES CENTRE2 512€Fleury-les-Aubrais (45)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAYOTTE20 698€Mamoudzou (976)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021AU TOUR DE LA MEDIATION512€Draguignan (83)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021PARENTHESE MEDIATION8 292€Paris 18e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE MONTPELLIER4 096€Montpellier (34)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION MEDIATION FAMILIALE SUD SAUVAGE16 559€Saint-Joseph (974)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021ASSOCIATION MEDIATION FAMILIALE SUD SAUVAGE780€Saint-Joseph (974)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021INSTITUT FRANCAIS POUR LA JUSTICE RESTAURATIVE140 000€Pau (64)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021LE CHENE ET SES RACINES32 060€Gastins (77)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021MEDIATION TOULOUSE PYRENEES800€Toulouse (31)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ESPACE MEDIATION PLURIELLE1 792€Artigues-prés-Bordeaux (33)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021IMPULSION5436 400€Pont-Ã -Mousson (54)Accès au droit et à la justiceAide aux vicctimes
2021CARPA RHONE ALPES36 834€Lyon 3e Arrondissement (69)Accès au droit et à la justicedotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique
2021FRANCE VICTIMES254 684€Beauvais (60)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021ASSOCIATION LES MOTS POUR LE DIRE12 000€Saint-Clément-de-Riviére (34)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021ASSOCIATION LES MOTS POUR LE DIRE256€Saint-Clément-de-Riviére (34)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021RESEAU VIF VIOLENCES INTRA FAMILIALES82 128€Saint-Paul (974)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021FRANCE VICTIMES QUARANTE ET UN123 884€Blois (41)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021HORIZON MEDIATION30 096€Saint-Paul (974)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021MEDIATIONS ET PARENTALITE 3794 250€Tours (37)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021MEDIATIONS ET PARENTALITE 371 024€Tours (37)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021JUSTICE ET CITOYENNETE 03341 800€Montluçon (03)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021JUSTICE ET CITOYENNETE 038 154€Montluçon (03)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ISIS NORD ISERE144 727€Bourgoin-Jallieu (38)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021FRANCE VICTIMES 65102 896€Tarbes (65)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021973 A A V I P ASS D AIDE AUX VICTIMES INFRACTIONS PENALES152 600€Cayenne (973)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021FAMILYA LYON2 000€Lyon 2e Arrondissement (69)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021MEDIATION OPPORTUNITIES PERSPECTIVES10 000€Tours (37)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021ASSOC DINAMIC MEDIATION FAMILIALE7 500€Châtenay-Malabry (92)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021ASSOC DINAMIC MEDIATION FAMILIALE41 045€Châtenay-Malabry (92)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES19 000€Nantes (44)Accès au droit et à la justicegestion d'un espace de rencontre
2021UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES15 000€Laval (53)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE14 000€Angers (49)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPARTEM ASSOCIATI FAMIL VAL MARNE8 300€Boissy-Saint-Léger (94)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN700€Bobigny (93)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE101 300€Bobigny (93)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021UNION DEPART ASS FAMILIALES 929 000€Saint-Cloud (92)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière de médiation familiale
2021UNION DEPART ASS FAMIL ESSONNE1 218€évry-Courcouronnes (91)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEPART ASS FAMIL ESSONNE18 900€évry-Courcouronnes (91)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPART ASS FAMIL ESSONNE2 760€évry-Courcouronnes (91)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021FEDERATION APAJH16 000€Cahors (46)Accès au droit et à la justiceAide aux vicctimes
2021LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME14 000€Paris 18e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM45 000€Paris 1er Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes d'infraction pénale
2021LA LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE23 000€Paris 8e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale et actions de médiation familiale
2021FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES60 000€Paris 13e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'aide aux victimes et d'accès au droit
2021SECOURS POPULAIRE FRANCAIS20 000€Paris 3e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justiceaction nationale en matière d'accès au droit
2021CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS A LA COUR DE PARIS CARPA1 081 404€Paris 17e Arrondissement (75)Accès au droit et à la justicedotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique
2021ASSOCIATION ESPOIR187 287€Colmar (68)Accès au droit et à la justiceaide apportée à des victimes d'infraction pénale
2021SAUVEGARDE DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE DU VAL D OISE43 000€Pontoise (95)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES36 353€Arras (62)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS45 441€Arras (62)Accès au droit et à la justiceprestations de médiation familiale
2021UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS8 890€Arras (62)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021INTERETS POPULAIRES STE716€Maubeuge (59)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021INTERETS POPULAIRES STE713€Maubeuge (59)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD77 977€Lille (59)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)
2021GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD69 882€Lille (59)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS DPT SERVIC SPECIAL ENFANT ADOLESCENT280€Lille (59)Accès au droit et à la justiceTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ADAVIE31 425€épinal (88)Accès au droit et à la justiceactions de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)