Objet (intitulé) : Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Entre 2010 et 2021, il y a eu 127 351 416€ de subventions attribuées à des associations avec pour objet (intitulé) Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Montant des subventions
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Montant moyen des subventions
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Montant médian des subventions
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Nombre de subventions
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Subventions avec pour objet (2010 à 2021)
Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
Subventions avec pour objet (2021)
Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Liste de subventions

AnnéeAssociationMontantVilleProgrammeObjet
2021ASS MESS PERSON MAISON CENTRALE POISSY6 514€Poissy (78)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS MESS PERSONNEL DU CTRE DETENTION MEL9 180€Melun (77)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021MESS DU PERSONNEL DE LA MAY25 250€Bois-d'Arcy (78)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021MESS PERSONNEL PENITENTIAIRE PERPIGNAN12 967€Perpignan (66)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021MESS CENTRE PENITENTIAIRE LANNEMEZAN5 782€Lannemezan (65)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS GESTION REST INTER ADMINIST ANNECY10 972€Annecy (74)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021AGRIADE19 720€Chartres (28)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS16 547€Moulins (03)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSO GEST FOYER REST CITE ADMI3 121€Laval (53)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS DEPART ACTION POLICIER S O343 030€Versailles (78)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF VIOTTE9 848€Besançon (25)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT3 800€Lempdes (63)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS GESTION REST INTER ADMINIST ANNECY451€Annecy (74)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021AGRIADE1 080€Chartres (28)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS10 959€Moulins (03)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSO GEST FOYER REST CITE ADMI3 662€Laval (53)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS USAGERS RESTAUR ADMIN SCE EQUIPEMENT744€Poitiers (86)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021INSTITUT NUTRITION FONDATION D ENTREPRISE RESTAILLANCE15 000€Lyon 7e Arrondissement (69)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021AGRIADE2 303€Chartres (28)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI2 000€Toulouse (31)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS9 536€Moulins (03)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS GESTION RESTAURANT BOURGES1 707€Bourges (18)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE LYON15 000€Lyon 3e Arrondissement (69)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOC GEST REST INTER ADMINIS DE VESOUL3 024€Vesoul (70)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS UTILISAT RESTAU INTERADMIN CITADELLE4 000€Laon (02)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOC GESTION RESTAUR INTERADMIN MENDE4 000€Mende (48)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI102 790€Toulouse (31)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS UTILIS RESTO INTERADMINIST SOISSONS4 000€Soissons (02)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2021ASS UTILITAIRE RESTAURANT INTER SERVICE4 000€Laon (02)Fonction publiqueAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020FONDATION JEAN MOULIN150 000€Paris 8e Arrondissement (75)Administration territoriale de l'ÉtatAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020FONDATION JEAN MOULIN11 879€Paris 8e Arrondissement (75)Administration territoriale de l'ÉtatAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PA545€Paris 1er Arrondissement (75)Administration territoriale de l'ÉtatAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ASS MESS PERSONNEL CENTRE DE DETENT14 945€Muret (31)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FI12 256 000€Vincennes (94)Conduite et pilotage des politiques économiques et financièresAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ASS DEPARTEMENTALE D ACTION SOCIALE457 243€Corbeil-Essonnes (91)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020FONDATION JEAN MOULIN21 862€Paris 8e Arrondissement (75)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ASS RESTAURANT INTERADM MELUN27 405€Melun (77)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2020ASS PROF HOTELIER RESTAURAT LIMONAD2 225€Paris 17e Arrondissement (75)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAURANT PALAIS JUSTIC LIL4 623€Lille (59)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS UTILIS RESTO INTERADMINIST SOISSONS2 742€Soissons (02)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019MESS CENTRE PENITENTIAIRE LANNEMEZAN3 101€Lannemezan (65)Conduite et pilotage de la politique de la justiceAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019FONDATION JEAN MOULIN150 000€Paris 8e Arrondissement (75)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019FONDATION JEAN MOULIN30 288€Paris 8e Arrondissement (75)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS1 366€Paris 1er Arrondissement (75)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASSO RESTAURANT DU CADAM124 287€Nice (06)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019GRAAL GEST REST ADMIN ANNEXE DE LESTANG35 000€Toulouse (31)Facilitation et sécurisation des échangesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019AGRENAD ASSOCIATION DE GESTION DES RESIDENCES DES ECOLES NATIONALES DES DOUANES815 000€La Rochelle (17)Facilitation et sécurisation des échangesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE10 856 000€Paris 20e Arrondissement (75)Conduite et pilotage des politiques économiques et financièresAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION REST INTER ADMINIST ANNECY8 310€Annecy (74)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019AGRIADE9 781€Chartres (28)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASSO GESTION RESTAU INTER ADMINIS PELISS30€Clermont-Ferrand (63)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS19 670€Moulins (03)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS DEPART ACTION POLICIER S O425 183€Versailles (78)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS DEPARTEMENTALE D ACTION SOCIALE DES POLICIERS395 758€Corbeil-Essonnes (91)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION REST INTER ADMINIST ANNECY2 210€Annecy (74)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019AGRIADE3 052€Chartres (28)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS11 247€Moulins (03)Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS RESTAURANT INTERADM MELUN75 859€Melun (77)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS PROF HOTELIER RESTAURAT LIMONADIER6 355€Paris 17e Arrondissement (75)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019OGEC DE CREST249€Crest (26)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS FORMAT RESTAUR PATRIMOINE BERRY1 227€La Châtre (36)Soutien de la politique de l'éducation nationaleAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASSOCIATION LES BONS RESTES1 000€Reims (51)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT6 821€Lempdes (63)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019RESTAU CO4 145€Dijon (21)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019RESTAU CO3 872€Paris 9e Arrondissement (75)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION REST ADMINIS DIR SERV FISCAU1 065€Dax (40)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019GESTION REST INTER ADMINISTRATIFS1 289€Moulins (03)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAURANT BOURGES1 116€Bourges (18)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019GEST RESTAU ADM DIRECTION FINANCES PUBLIQUES DES LANDES7 096€Mont-de-Marsan (40)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE LYON34 000€Lyon 3e Arrondissement (69)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019SELFY 781 510€Versailles (78)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019RESTAURANT ADMINST MINISTERE INTERIEUR31€Limoges (87)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAURANT INTERADMINISTRAT242€Châlons-en-Champagne (51)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE L ISERE1 167€Grenoble (38)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE115 124€Paris 20e Arrondissement (75)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE41€Paris 20e Arrondissement (75)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS26 037€Paris 1er Arrondissement (75)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS44€Paris 1er Arrondissement (75)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS8 420€Paris 1er Arrondissement (75)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ASS POUR GESTION REST INTERADM334€Nîmes (30)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019AGESSO ASS GEST SERV SOCIO ADM3 655€Caen (14)Conseil d'État et autres juridictions administrativesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019RESTA INTER RIA LATOUR MAUBOURG11 547€Paris 7e Arrondissement (75)Coordination du travail gouvernementalAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2019ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS12 263€Paris 1er Arrondissement (75)Coordination du travail gouvernementalAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASS MESS PERSONNEL CTRE DETENTION REGION190€Oermingen (67)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER5 139€Quimper (29)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018AGORA SERVICES3 367€Lorient (56)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASS RESTAURANT ADMINISTRATIF DES FINANCES PUBLIQUES 545 456€Nancy (54)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST4 147€Paris 7 (75)Recherche appliquée et innovation en agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST495€Paris 7 (75)Développement et transfert en agricultureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA19 661€Paris 7 (75)Pilotage et ressources humainesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOC RESTAURANT ADMINISTRATIF FABERT653€Metz (57)Pilotage et ressources humainesAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION AGORA571 098€Belfort (90)Édition et diffusionAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018FONDATION D'AGUESSEAU914€Paris 1 (75)Conseil supérieur de la magistratureAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER2 011€Quimper (29)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER9 407€Quimper (29)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER1 908€Quimper (29)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT1 534€Lempdes (63)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT318€Lempdes (63)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT481€Lempdes (63)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective
2018ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE MARMILHAT462€Lempdes (63)Non préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective