Forme juridique des associations recevant des subventions entre 2016 et 2018*

Retrouvez ci-dessous la liste complète des différentes formes juridiques des associations qui percoivent des subventions entre 2016 et 2018. Vous pouvez trier les colonnes par années en cliquant sur l'entête de la conlonne souhaitée.
Il y a 50 formes juridiques différentes listées.
Pour voir l'évolution et la liste des subventions d'une forme juridique précise, cliquez sur l'une d'entre elle dans le tableau.
* Avant 2016, la forme juridique de l'association n'était pas mentionnée dans les données du PLF Jaune. Afin de concerver une vue propre et factuelle sans rafistolage, le tableau ne commence ici qu'à partir de 2016

Forme juridique201820172016
Association déclarée (9220)6 401 964 087€4 634 902 212€4 289 944 831€
Association déclarée, reconnue d'utilité publique (9230)316 603 845€281 013 133€254 576 707€
Fondation (9300)313 617 739€262 900 887€9 759 171€
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9260)153 622 468€109 479 304€99 290 354€
Association déclarée d'insertion par l'économique (9221)9 308 431€8 388 171€7 384 474€
Autre personne morale de droit privé (9900)6 421 041€7 454 181€61 319€
Congrégation (9240)3 834 647€2 429 372€9 000€
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)2 811 525€24 385€
Groupement d'employeurs (9223)2 760 128€2 075 947€1 006 654€
Association intermédiaire (9222)1 124 523€380 831€378 470€
Association non déclarée (9210)766 958€999 547€724 070€
Association syndicale libre (9150)385 078€24 926€172 612€
Autre personne morale de droit étranger (3290)80 547€6 000€750€
Mutuelle (8210)67 476€64 476€
Syndicat patronal (8420)50 000€32 928€
Autre SA coopérative à directoire (5660)20 000€12 400€
Autre SA coopérative à conseil d'administration (5560)16 130€85 628€
Syndicat de salariés (8410)13 375€10 746€183 091€
Autre organisme professionnel (8490)5 150€45 000€
Commune et commune nouvelle (7210)4 776€4 500€
Centre communal d'action sociale (7361)3 582€11 582€
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (9970)1 600€
Ordre professionnel ou assimilé (8450)200€35 000€
Établissement public national à caractère administratif (7389)95€5 272 775€
Syndicat mixte fermé (7354)25€
Comité social économique d’entreprise (8310)0€100 000€
SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)0€243 791€
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (2900)40 000€117 606€
Organisation internationale (3205)115 000€
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150)1 896€
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (5458)39 492€
Autre SARL coopérative (5460)248 097€
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)122 730€
SA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)203 200€
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (5558)114 445€
Association syndicale autorisée (7321)17 621€
Association foncière de remembrement (7323)17 000€
Établissement public local d'enseignement (7331)2 000€
Institution interdépartementale ou entente (7351)112 831€
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)1 500€
SAS, société par actions simplifiée (5710)101 545€
Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220)116 500€
Société coopérative agricole (6317)647 573€
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (8470)10 208€
Syndicat mixte ouvert (7355)167 948€
Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)6 425 961€
Établissement d'hospitalisation (7364)1 500€
Établissement public local social et médico-social (7366)21 000€
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (7367)6 000€
Organisme consulaire (7381)15 000€