Forme juridique des associations recevant des subventions entre 2016 et 2021*

Retrouvez ci-dessous la liste complète des différentes formes juridiques des associations qui percoivent des subventions entre 2016 et 2021. Vous pouvez trier les colonnes par années en cliquant sur l'entête de la conlonne souhaitée.
Il y a 50 formes juridiques différentes listées.
Pour voir l'évolution et la liste des subventions d'une forme juridique précise, cliquez sur l'une d'entre elle dans le tableau.
* Avant 2016, la forme juridique de l'association n'était pas mentionnée dans les données du PLF Jaune. Afin de concerver une vue propre et factuelle sans rafistolage, le tableau ne commence ici qu'à partir de 2016

Forme juridique202120202019
Association déclarée (9220)8 896 514 510€7 511 201 943€6 805 223 210€
Association déclarée, reconnue d'utilité publique (9230)398 630 629€388 683 969€327 807 169€
Fondation (9300)409 821 794€373 137 487€357 351 849€
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9260)212 876 733€189 726 472€172 352 612€
Association déclarée d'insertion par l'économique (9221)10 232 072€8 789 072€8 924 809€
Autre personne morale de droit privé (9900)7 503 804€33 159 125€22 662 363€
Congrégation (9240)2 149 190€1 765 903€3 399 983€
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)€€€
Groupement d'employeurs (9223)5 201 333€4 157 008€3 018 174€
Association intermédiaire (9222)2 482 364€1 681 618€1 210 146€
Association non déclarée (9210)764 785€1 275 502€830 897€
Association syndicale libre (9150)€€€
Autre personne morale de droit étranger (3290)435 309€280 062€3 417€
Mutuelle (8210)€€€
Syndicat patronal (8420)€€€
Autre SA coopérative à directoire (5660)€€€
Autre SA coopérative à conseil d'administration (5560)€€€
Syndicat de salariés (8410)€€€
Autre organisme professionnel (8490)€€€
Commune et commune nouvelle (7210)€€€
Centre communal d'action sociale (7361)€€€
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (9970)€€€
Ordre professionnel ou assimilé (8450)€€€
Établissement public national à caractère administratif (7389)€€€
Syndicat mixte fermé (7354)€€€
Comité social économique d’entreprise (8310)€€€
SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)€€€
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (2900)40 000€112 440€1 000€
Organisation internationale (3205)€€€
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150)€€€
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (5458)€€€
Autre SARL coopérative (5460)€€€
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)€€€
SA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)€€€
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (5558)€€€
Association syndicale autorisée (7321)€€€
Association foncière de remembrement (7323)€€€
Établissement public local d'enseignement (7331)€€€
Institution interdépartementale ou entente (7351)€€€
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)€€€
SAS, société par actions simplifiée (5710)€€€
Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220)€€€
Société coopérative agricole (6317)€€€
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (8470)€€€
Syndicat mixte ouvert (7355)€€€
Groupement d'intérêt public (GIP) (7410)€€€
Établissement d'hospitalisation (7364)€€€
Établissement public local social et médico-social (7366)€€€
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (7367)€€€
Organisme consulaire (7381)€€€