Code NAF/APE : 6910Z - Activités juridiques

Entre 2010 et 2021, il y a eu 535 592 883€ de subventions attribuées à des associations ayant le code NAF/APE 6910Z - Activités juridiques

Montant des subventions
par an

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Montant moyen des subventions
par an

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Montant médian des subventions
par an

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Nombre de subventions
par an

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Liste de subventions

AnnéeAssociationMontantVilleProgrammeObjet
2021INFODROITS136 000€Pessac (33)Non préciséSoutien d'un projet de lutte contre la précarité
2021MEDIATEURS AD HOC1 397€Toulouse (31)Administration territoriale de l'ÉtatPrestation facturée par l'association
2021AMORIFE INTERNATIONAL790€Dole (39)Administration territoriale de l'ÉtatPrestation facturée par l'association
2021ASS DEP INFORMATION LOGEMENT1 000€Nanterre (92)Administration territoriale de l'ÉtatPrestation facturée par l'association
2021OVE CARAIBES70 828€Fort-de-France (972)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE2 073 927€Saint-Herblain (44)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE3 942 298€Clermont-Ferrand (63)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021UNION DPT ASSOCIATIONS FAMILIALES 04892 820€Digne-les-Bains (04)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DPT ASSOCIATIONS FAMILIALES 0419 826€Digne-les-Bains (04)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE138 459€Troyes (10)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASS SOINS INFIRM MENAG AGGLO TROYENNE2 786€Troyes (10)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN1 553 507€Bourg-en-Bresse (01)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPT ASSOC FAMILIALES DE L AIN60 000€Bourg-en-Bresse (01)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES159 784€Aurillac (15)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UN DEP DES ASS FAMILIALES3 506 065€Lons-le-Saunier (39)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UN DEP DES ASS FAMILIALES141 725€Lons-le-Saunier (39)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UN DEP DES ASS FAMILIALES100 792€Lons-le-Saunier (39)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES2 801 842€Besançon (25)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES240 866€Besançon (25)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES73 176€Besançon (25)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D OR2 434 279€Dijon (21)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D OR90 336€Dijon (21)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D OR57 826€Dijon (21)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE2 221 193€Tulle (19)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC1 209 211€Tulle (19)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION3 860 142€Saint-Brieuc (22)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION110 484€Saint-Brieuc (22)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD144 444€Nîmes (30)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD1 602€Nîmes (30)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE736 571€Annecy (74)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPART ASS FAMILIALES HAUTE SAVOIE30 000€Annecy (74)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION LAIQUE POUR L EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L AUTONOMIE178 434€Basse-Terre (971)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021CRIFO3 070 422€Saint-Herblain (44)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION PERE LE BIDEAU711 492€L'Isle-d'Espagnac (16)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION PERE LE BIDEAU24 337€L'Isle-d'Espagnac (16)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION SHM SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE3 076 710€Marseille 8e Arrondissement (13)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION SHM SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE54 019€Marseille 8e Arrondissement (13)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL DES AM1 386 304€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL DES AM30 562€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L OISE1 753 792€Margny-lés-Compiégne (60)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD1 040 997€Sarlat-la-Canéda (24)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021MANDATAIRE JUDICIAIRE DU PERIGORD35 308€Sarlat-la-Canéda (24)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021MSA SERVICE TUTELLE 36800 864€Châteauroux (36)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE631 851€Rodez (12)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE19 441€Rodez (12)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021CONFLUENCE SOCIALE1 982 259€Nantes (44)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L AUTONOMIE 751 973 075€Paris 17e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE ET POUR L AUTONOMIE 7515 411€Paris 17e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021L AXE MAJEUR ASS TUTELAIRE DE MANTES1 570 678€Mantes-la-Jolie (78)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021L AXE MAJEUR ASS TUTELAIRE DE MANTES39 817€Mantes-la-Jolie (78)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE1 599 582€Serquigny (27)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE49 857€Serquigny (27)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE575 988€Paris 13e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE13 330€Paris 13e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE987 594€Paris 13e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE22 768€Paris 13e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE2 255 042€Paris 13e Arrondissement (75)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS1 704 700€Limoux (11)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE DROME2 978 452€Valence (26)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE DROME30 000€Valence (26)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION PARI1 295 547€Valence (26)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASSOCIATION PARI15 000€Valence (26)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION454 133€Aix-en-Provence (13)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION1 971€Aix-en-Provence (13)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION1 342 241€Montpellier (34)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION31 214€Montpellier (34)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION2 710 043€Nîmes (30)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION71 583€Nîmes (30)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DE GESTION1 291 643€Nîmes (30)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE217 532€Bourges (18)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE6 095€Bourges (18)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DU CENTRE734 353€Bourges (18)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE1 510 581€Pau (64)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS DEP TUTELLE MAJEUR PROTEGE50 076€Pau (64)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE754 436€Mende (48)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE33 638€Mende (48)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR253 312€Lucé (28)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE D EURE ET LOIR1 185 600€Léves (28)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021AT OCCITANIA307 062€Montauban (82)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASS TUTELAIRE DEPARTEMENTALE DE L EURE1 137 219€Guichainville (27)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DEPARTEMENTALE DE L EURE30 835€Guichainville (27)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ASS TUTELAIRE DES HTES PYRENEES786 552€Lourdes (65)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE DES HTES PYRENEES25 546€Lourdes (65)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASS TUTELAIRE VAL DE MARNE1 517 677€Saint-Maur-des-Fossés (94)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE1 335 437€Bar-le-Duc (55)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE41 726€Bar-le-Duc (55)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG870 930€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG25 202€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG3 997 980€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG112 328€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesTransfert direct aux ménages qui transitent par une association
2021ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG21 359€Nice (06)Inclusion sociale et protection des personnesPrestation facturée par l'association
2021ANRAS1 536 739€Flourens (31)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ANRAS36 830€Flourens (31)Inclusion sociale et protection des personnesAction sociale sans hébergement
2021ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS1 820 554€Grenoble (38)Inclusion sociale et protection des personnesFonctionement des tutelle
2021RAVETTO ASSOCIES20 160€Paris 9e Arrondissement (75)Conduite et pilotage des politiques économiques et financièresPrestation facturée par l'association
2021ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER130 342€Paris 7e Arrondissement (75)Conduite et pilotage des politiques économiques et financièresPrestation facturée par l'association
2021AMORIFE INTERNATIONAL9 855€Dole (39)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesPrestation facturée par l'association
2021AARPI CABINITIO12 500€Laxou (54)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurContentieux
2021AARPI CABINITIO1 526€Laxou (54)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurContentieux
2021ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI HESLER20 080€Mamoudzou (976)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurcontentieux qui transite par une CARPA