COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

Sigle : COFRAC
Siren : 397879487
52 RUE JACQUES HILLAIRET
75012 PARIS 12
Département : Paris

Entre 2010 et 2018, l'association COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION (COFRAC) avec le Siren 397879487 a obtenu 3 796 786€ de subventions.


Date de création : dimanche 22 mai 1994
Créée il a 26 ans, 11 mois et 26 jours (9 857 jours)
Forme Juridique : 9220 - Association déclarée
Code APE/NAF : 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Il a y 2 autres adresses pour cette association.
Siren-NicAdresseCPVille
397879487 - 00011 RUE GASTON BOISSIER75015PARIS 15
397879487 - 000237 RUE DE LYON75012PARIS 12


Subventions par an de l'association : COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

AnnéeAnnée PLFNombre de subventionsSubventions (total)Moyenne par subventionMédian des subventions
201020124391 786€97 947€6 044€
201120133388 628€129 543€54 557€
201220144448 845€112 211€60 417€
201320153245 082€81 694€26 676€
201420164350 967€87 742€6 425€
201520172188 693€94 347€2 888€
201620186196 247€32 708€6 468€
201720198502 401€62 800€9 930€
20182020421 084 136€25 813€6 707€

Evolution des subventions par an pour l'association COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData

Evolution des moyennes et médians des subventions par an pour l'association COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData


Répartition des subventions par objet pour l'association : COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION



Répartition des subventions par programme pour l'association : COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION




Détail des subventions de l'association : COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

AnnéeAnnée PLFMontantVilleMinistèreProgrammeTypeObjet
201820207 854€Paris 12 (75)Non préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséPrestation facturée par l'association
201820205 572€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 707€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820208 943€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202012 642€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202010 143€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 697€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202010 585€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820209 393€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 778€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 079€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202013 414€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 571€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 465€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020312€Paris 12 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 620€Paris 12 (75)Non préciséCoordination du travail gouvernementalNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020166 356€Paris 12 (75)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséSubvention de fonctionnement
201820205 476€Paris 12 (75)Non préciséEnvironnement et prospective de la politique de défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020211 338€Paris 12 (75)Non préciséGendarmerie nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 978€Paris 12 (75)Non préciséJustice judiciaireNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020150 270€Paris 12 (75)Non préciséPolice nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820207 038€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 402€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 820€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820209 174€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 979€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 406€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202061 193€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 451€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202070 483€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 562€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 426€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820209 805€Paris 12 (75)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820205 065€Paris 12 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 696€Paris 12 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséMise en œuvre d’une accréditation relative au contrôle des déclarations des mises sur le marché des contributeurs à un éco-organisme dans les filières à responsabilité élargie des producteurs.
201820205 776€Paris 12 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202010 164€Paris 12 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséAccréditation audit externe système de gestion de la sécurité ferroviaires lignes locales de transport de marchandises
2018202011 088€Paris 12 (75)Non préciséAffaires maritimesNon préciséSoutien d'une activité maritime
2018202033 721€Paris 12 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques économiques et financièresNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020164 435€Paris 12 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques économiques et financièresNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 675€Paris 12 (75)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 585€Paris 12 (75)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
2017201944 583€Paris 12 (75)Non préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséSanté et sécurité au travail
20172019167 802€Paris 12 (75)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséNormalisation
20172019191 741€Paris 12 (75)Non préciséGendarmerie nationaleNon précisésubvention
2017201968 017€Paris 12 (75)Non préciséPolice nationaleNon préciséredevance annuelle, frais d’instruction, evaluation, expertise documentaire
201720195 544€Paris 12 (75)Non préciséAffaires maritimesNon préciséSoutien au projet associatif
201720197 392€Paris 12 (75)Non préciséAffaires maritimesNon préciséSoutien au projet associatif
201720199 930€Paris 12 (75)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
201720197 392€Paris 12 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséAccréditation contrôle remontées mécanique et tapis roulants de montagne
20162018167 719€Paris 12 (75)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséNormalisation
2016201811 088€Paris 12 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséDéveloppement d'une accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
201620186 468€Paris 12 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséaudit sécurité ferroviaire
201620186 468€Paris 12 (75)Non préciséAffaires maritimesNon préciséSubvention de fonctionnement 2016
201620181 732€Paris 12 (75)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon précisén°2015-172
201620182 772€Paris 12 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséDéveloppement de l'accréditation pour manipuler les fluides
20152017185 805€Paris 12 (75)21 - Économie, industrie et numériqueDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
201520172 888€Paris 12 (75)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget général
201420169 771€PARIS 12 (75)23 - Écologie, développement durable et énergieÉnergie, climat et après-minesBudget généralLe montant de la subvention correspond à la contribution du MEDDE à l'accréditation d'organismes d'évaluation pour des prestations d'audit énergétique en vue de la transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012.
201420166 262€PARIS 12 (75)39 - Égalité des territoires et logementUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBudget généralDéfinition d'un référentiel d'accréditation des organismes notifiés RPC
20142016328 509€PARIS 12 (75)07 - Économie et financesDéveloppement des entreprises et régulationsBudget généralConvention
201420166 425€PARIS 12 (75)23 - Écologie, développement durable et énergiePrévention des risquesBudget généralDéveloppement d'une accréditation relative aux contrôles périodiques d'éco-organismes et de systèmes individuels de gestion des déchets.
2013201521 641€PARIS 12 (75)36 - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralNormalisation Santé sécurité au travail
20132015196 765€PARIS 12 (75)07 - Économie et financesDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
2013201526 676€PARIS 12 (75)23 - Écologie, développement durable et énergiePrévention des risquesBudget généralDéveloppement d'accréditations relatives d'une part à la surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public et d'autre part aux contrôles périodiques d'éco-organismes et de systèmes individuels
2012201411 003€Non précisé03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget généralPartenariat
2012201460 417€PARIS 12 (75)36 - Travail, emploi et santéAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralTravaux de normalisation
20122014130 000€PARIS (75)36 - Travail, emploi et santéPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsBudget généralMise en place de l'acréditation dans les laboratoires de biologie médicale
20122014247 425€PARIS 12 (75)57 - Économie, finances et industrieDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
201120139 161€PARIS 12 (75)MIN23 - Écologie, développement durable, transports et logementConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesBudget généralVérification des ETV ( Environnemental Technology Verification) pour convaincre de l'efficacité des performances d'éco technologies
2011201354 557€PARIS 12 (75)MIN36 - Travail, emploi et santéAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralNormalisation
20112013324 910€PARIS 12 (75)MIN57 - Économie, finances et industrieDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
2010201242 642€Non préciséNon préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséNon précisé
201020126 044€Non préciséNon préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséNon précisé
201020121 800€Non préciséNon préciséÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresNon préciséNon précisé
20102012341 300€Non préciséNon préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséNon précisé

NOTA
- "Non précisé" ou "Non renseigné" signifie que l'information était soit vide, soit non présente dans la publication (d'une année à l'autre, les publications ne comportent pas les mêmes informations...)

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