CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

Siren : 784181216
9 PLACE DAUPHINE
75001 PARIS 1
Département : Paris

Entre 2013 et 2018, l'association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES avec le Siren 784181216 a obtenu 42 669 688€ de subventions.


Date de création : samedi 1 janvier 1977
Créée il a 44 ans, 4 mois et 14 jours (16 205 jours)
Forme Juridique : 9220 - Association déclarée
Code APE/NAF : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Il a y 2 autres adresses pour cette association.
Siren-NicAdresseCPVille
784181216 - 00024 BOULEVARD DU PALAIS75001PARIS 1
784181216 - 000325 RUE DU JOUR75001PARIS 1


Subventions par an de l'association : CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

AnnéeAnnée PLFNombre de subventionsSubventions (total)Moyenne par subventionMédian des subventions
2013201513 964 486€3 964 486€3 964 486€
201520172135 214€67 607€1 500€
201820205338 569 988€727 736€3 027€

Evolution des subventions par an pour l'association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData

Evolution des moyennes et médians des subventions par an pour l'association CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData


Répartition des subventions par objet pour l'association : CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES



Répartition des subventions par programme pour l'association : CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES




Détail des subventions de l'association : CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

AnnéeAnnée PLFMontantVilleMinistèreProgrammeTypeObjet
2018202033 542 650€Paris 1 (75)Non préciséAccès au droit et à la justiceNon préciséAide juridictionnlle qui transite par une association
20182020250 000€Paris 1 (75)Non préciséAccès au droit et à la justiceNon préciséFonctionnement de la CARPA
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 518€Paris 1 (75)Non préciséPaysages, eau et biodiversitéNon précisérèglement de contentieux
201820201 372€Paris 1 (75)Non préciséCoordination du travail gouvernementalNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202060 463€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202013 484€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
201820209 083€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséCondamnation de l’État. Contentieux urbanisme parc éolien
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020801€Paris 1 (75)Non préciséConception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 200€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 800€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 200€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 000€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020276€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820202 000€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202021 294€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820207 069€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 000€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 000€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 000€Paris 1 (75)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 000€Paris 1 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContentieux
201820201 500€Paris 1 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContentieux
201820201 507€Paris 1 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContentieux
20182020107 171€Paris 1 (75)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContentieux
201820203 269 975€Paris 1 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséversement à des tiers (contentieux) qui transite par une association
20182020295 336€Paris 1 (75)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020226 780€Paris 1 (75)Non préciséSoutien de la politique de la défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
201820201 000€Paris 1 (75)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020800€Paris 1 (75)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 688€Paris 1 (75)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 628€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820201 000€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820204 500€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820202 526€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820206 710€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820203 534€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
2018202071 136€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
20182020176 343€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
20182020219 514€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
20182020126 809€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820209 109€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820202 585€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820201 000€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820203 027€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820205 600€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
2018202082 477€Paris 1 (75)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséCondamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI
201820204 000€Paris 1 (75)Non préciséFacilitation et sécurisation des échangesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020523€Paris 1 (75)Non préciséFacilitation et sécurisation des échangesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020500€Paris 1 (75)Non préciséFacilitation et sécurisation des échangesNon préciséPrestation facturée par l'association
201520171 500€Paris 1 (75)02 - Culture et communicationTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureBudget général
20152017133 714€Paris 1 (75)02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget général
201320153 964 486€PARIS 1 (75)02 - Culture et communicationTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureBudget général

NOTA
- "Non précisé" ou "Non renseigné" signifie que l'information était soit vide, soit non présente dans la publication (d'une année à l'autre, les publications ne comportent pas les mêmes informations...)

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