ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Sigle : AFNOR
Siren : 775724818
11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
93210 SAINT-DENIS
Département : Seine-Saint-Denis

Entre 2010 et 2018, l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) avec le Siren 775724818 a obtenu 126 517 142€ de subventions.


Date de création : Inconnue

Forme Juridique : 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code APE/NAF : 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Il a y 19 autres adresses pour cette association.
Siren-NicAdresseCPVille
775724818 - 00121 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE44100NANTES
775724818 - 001035 RUE SAINTE VICTOIRE13006MARSEILLE 6
775724818 - 000133 PLACE DES COROLLES92400COURBEVOIE
775724818 - 001734 RUE MOZART92110CLICHY
775724818 - 00215 RUE DIEUDONNE COSTES31700BLAGNAC


Subventions par an de l'association : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

AnnéeAnnée PLFNombre de subventionsSubventions (total)Moyenne par subventionMédian des subventions
201020121827 598 694€1 533 261€120 675€
201120131515 432 037€1 028 802€84 000€
201220141613 496 166€843 510€110 000€
201320151513 113 209€874 214€139 318€
201420161512 217 919€814 528€123 500€
201520171710 897 509€641 030€121 026€
201620182110 052 181€478 675€60 000€
201720194411 040 397€250 918€23 014€
201820206912 669 031€183 609€15 000€

Evolution des subventions par an pour l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData

Evolution des moyennes et médians des subventions par an pour l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Compilé avec les données des PLF sur Datagouv en OpenData


Répartition des subventions par objet pour l'association : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION



Répartition des subventions par programme pour l'association : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION




Détail des subventions de l'association : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

AnnéeAnnée PLFMontantVilleMinistèreProgrammeTypeObjet
20182020126 347€Saint-Denis (93)Non préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020242 898€Saint-Denis (93)Non préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséSanté et sécurité au travail
2018202029 332€Saint-Denis (93)Non préciséCoordination du travail gouvernementalNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202087€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202031 434€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséFonctionnement normalisation
2018202014 100€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202033 763€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséPrestation facturée par l'association
201820209 452 500€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséSubvention de fonctionnement
2018202024 454€Saint-Denis (93)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202060 474€Saint-Denis (93)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséSoutien aux actions de normalisations dans le domaine de la construction
2018202036€Saint-Denis (93)Non préciséEnvironnement et prospective de la politique de défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 896€Saint-Denis (93)Non préciséEnvironnement et prospective de la politique de défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020341€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202077 800€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSoutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique
2018202059 660€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSoutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique
2018202087 000€Saint-Denis (93)Non préciséFormations supérieures et recherche universitaireNon préciséSoutien à la formation professionnelle ou continue
20182020107€Saint-Denis (93)Non préciséGendarmerie nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020152€Saint-Denis (93)Non préciséGendarmerie nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820204 477€Saint-Denis (93)Non préciséGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202015 000€Saint-Denis (93)Non préciséHandicap et dépendanceNon préciséSoutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie
201820206 239€Saint-Denis (93)Non préciséExpertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologieNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202029 169€Saint-Denis (93)Non préciséExpertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologieNon préciséTravaux de normalisation, management environnemental, économie circulaire – Création d’une structure juridique autour du projet RESONNANCE en Nouvelle Aquitaine
2018202010 000€Saint-Denis (93)Non préciséExpertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologieNon préciséEtude pour création structure juridique au sein de la Nelle Aquitaine autour du projet RESONANCE avec réalisation d'une plaquette
20182020105 000€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité civileNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202099 692€Saint-Denis (93)Non préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséConvention annuelle de subvention pour l'animation du secrétariat d'instances de normalisation européennes et internationales (stockage CO2 et qualité de l'air)
2018202018 600€Saint-Denis (93)Non préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020103 360€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséEnrichissement de la langue française
20182020174 400€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséEnrichissement de la langue française
20182020251€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
201820206 176€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020627€Saint-Denis (93)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820203 294€Saint-Denis (93)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020162€Saint-Denis (93)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020412€Saint-Denis (93)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020297 241€Saint-Denis (93)Non préciséPréparation et emploi des forcesNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202064 742€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202018 443€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020333 782€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContribution à l'élaboration de normes françaises, européennes ou internationales dans le domaine de la prévention des risques
20182020811€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202074€Saint-Denis (93)Non préciséRecherche culturelle et culture scientifiqueNon préciséRecherche en faveur des patrimoines
2018202096 923€Saint-Denis (93)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséAbonnement Sagaweb
20182020163 663€Saint-Denis (93)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséSoutien actions dont au titre de 2018 = 139 663,34 €
201820205 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséSolde convention AFNOR concernant les travaux de normalisation sur la qualité des services offerts par les audioprothésistes.
2018202014 136€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséAbonnement annuel de la DGS pour l'accès aux normes dans le domaine de la santé-environnement
2018202082 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséSubvention annuelle de la DGS pour le suivi de sa politique en matière de normes en santé-environnement (eau, habitat…)
2018202020 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséSubvention annuelle de la DGS pour le suivi de sa politique en matière de normes "esthétiques"
201820206 400€Saint-Denis (93)Non préciséAffaires maritimesNon préciséSoutien d'une activité maritime
2018202020 221€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020314 795€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20182020369€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de la défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202093 601€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de la défenseNon préciséPrestation facturée par l'association
201820207 924€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020101€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020614€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'intérieurNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202023 245€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820207 632€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020101€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques économiques et financièresNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020364€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques économiques et financièresNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202018 020€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques économiques et financièresNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020125 026€Saint-Denis (93)Non préciséSportNon préciséRecensement des équipements
2018202025 536€Saint-Denis (93)Non préciséFacilitation et sécurisation des échangesNon préciséPrestation facturée par l'association
201820202 364€Saint-Denis (93)Non préciséProtection des droits et libertésNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202074€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
20182020234€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
201820202 032€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202030€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202061€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
2018202063 000€Saint-Denis (93)Non préciséLivre et industries culturellesNon préciséDéveloppement de la lecture et des collections
2018202039 233€Saint-Denis (93)Non préciséNon préciséPrestation facturée par l'association
2017201910 000€Saint-Denis (93)Non préciséAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploiNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20172019402 465€Saint-Denis (93)Non préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséSanté et sécurité au travail
2017201932 543€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
2017201950 000€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon précisépromotion touristique
2017201915 284€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon précisépromotion touristique
2017201934 048€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon précisépromotion touristique
201720198 163 386€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséFonctionnement normalisation
20172019396€Saint-Denis (93)Non préciséEnseignement scolaire public du second degréNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20172019334€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSoutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural
2017201975 985€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSoutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural
2017201955 050€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSoutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural
2017201972 000€Saint-Denis (93)Non préciséFormations supérieures et recherche universitaireNon préciséSoutien à la formation professionnelle ou continue
2017201915 000€Saint-Denis (93)Non préciséHandicap et dépendanceNon préciséSoutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie
2017201966 210€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité civileNon préciséSoutien aux activités de protection civile et de secourisme
20172019191€Saint-Denis (93)Non préciséCour des comptes et autres juridictions financièresNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20172019137€Saint-Denis (93)Non préciséRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
2017201993 000€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséSoutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant
20172019174 400€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséSoutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant
2017201980€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséSoutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant
20172019176€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséSoutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant
20172019418€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon précisécommande abonnement d’1 an qui a été annulée par la suite
201720196 171€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
201720198 400€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
201720193 598€Saint-Denis (93)Non préciséPolice nationaleNon préciséPRESATTIONS DE SERVICE: ABONNEMENT SERVICE EN LIGNE
201720195 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséParticipation financiere de la DGOS au programme de normalisation d'AFNOR dans le domaine de la santé
2017201913 926€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséAccès en ligne aux normes et réglementation
2017201982 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséTravaux de normalisation
2017201920 000€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséSubvention annuelle de la DGS pour le suivi de sa politique en matière de normes "esthétiques"
2017201929 608€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20172019594 334€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
2017201945 000€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
20172019126 026€Saint-Denis (93)Non préciséSportNon préciséParticipation au fonctionnement
201720192 316€Saint-Denis (93)Non préciséProtection des droits et libertésNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
2017201960 000€Saint-Denis (93)Non préciséLivre et industries culturellesNon préciséDéveloppement de la lecture et des collections
20172019107€Saint-Denis (93)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséAmélioration de l'environement professionnel
2017201995 411€Saint-Denis (93)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon préciséNormalisations dans le domaine de la construction
20172019158 522€Saint-Denis (93)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséSoutien actions 2017
2017201999 500€Saint-Denis (93)Non préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséSubvention pour charge de service public (convention pluriannuelle) pour la contribution de l'Afnor au travail de normalisation dans le domaine de l'énergie
2017201918 259€Saint-Denis (93)Non préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséSubvention pour charge de service public (convention pluriannuelle) pour la contribution de l'Afnor au travail de normalisation dans le domaine de l'énergie
2017201935 426€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContribution à l'élaboration de normes françaises, européennes ou internationales dans le domaine de la prévention des risques (subvention 2016)
20172019328 880€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséContribution à l'élaboration de normes françaises, européennes ou internationales dans le domaine de la prévention des risques (subvention 2017)
2017201922 794€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséActions en faveur du DD, responsabilité sociétale, éco-conception, etc. - Soutien des travaux de normalisation
201720191 000€Mérignac (33)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséColloque Résonance du 23/11/2016
2017201923 014€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséAction sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale
2016201852 000€Saint-Denis (93)Non préciséFormations supérieures et recherche universitaireNon préciséfinancement d'actions spécifiques de normalisation
20162018131 741€Saint-Denis (93)Non préciséSportNon préciséSport de nature et recensement équipements
201620188 222 613€Saint-Denis (93)Non préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséFONCTIONNEMENT Normalisation + PLAN QUALITE TOURISME
20162018100 000€Saint-Denis (93)Non préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséLa subvention correspond à la contribution de la DGEC au financement du programme d'actions de l'AFNOR.
2016201845 000€Saint-Denis (93)Non préciséSoutien de la politique de l'éducation nationaleNon préciséSoutien à la normalisation
2016201848 000€Saint-Denis (93)Non préciséPolitique de la villeNon précisé1533- Médiation sociale et culturelle ; prévention et gestion des conflits
201620187 000€Saint-Denis (93)Non préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséSOLDE G 14 2013
2016201810 000€Saint-Denis (93)Non préciséHandicap et dépendanceNon préciséOrdonnancé en service déconcentré : Administration publique (tutelle) des activités économiques
20162018197 946€Saint-Denis (93)Non préciséUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatNon précisé11 actions de normalisation dans le secteur du batiment
201620187 000€Saint-Denis (93)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséSoutien des activités culturelles et sportives du personnel
2016201840 000€Saint-Denis (93)Non préciséAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploiNon préciséOrdonnancé en service déconcentré : Action sociale sans hébergement .
2016201860 000€Saint-Denis (93)Non préciséLivre et industries culturellesNon préciséDéveloppement lecture collections
20162018129 895€Saint-Denis (93)Non préciséÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresNon préciséSanté & sécur au travail- Solde
2016201829 628€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité civileNon préciséFonctionnement
20162018262 200€Saint-Denis (93)Non préciséPatrimoinesNon préciséPromotion et diffusion du patrimoine monumentale (hors CPER)
2016201824 900€Saint-Denis (93)Non préciséDiplomatie culturelle et d'influenceNon préciséPromouvoir le savoir faire hospitalier français à l'étranger
2016201867 200€Saint-Denis (93)Non préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséoffre abonnement saga web AFNOR
20162018390 198€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention des risquesNon préciséParticipation financière au fonctionnement de l'association.
20162018117 600€Saint-Denis (93)Non préciséInfrastructures et services de transportsNon préciséSoutien actions 2015 et 2016
20162018105 260€Saint-Denis (93)Non préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséTravaux de normalisation
201620184 000€Mérignac (33)Non préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséSoutien des activités culturelles et sportives du personnel
20152017289 800€La plaine st denis cedex (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget général
20152017261€La plaine st denis cedex (93)02 - Culture et communicationTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureBudget général
2015201735 000€La plaine st denis (93)23 - Écologie, développement durable et énergieConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesBudget général
20152017121 026€La plaine st denis cedex (93)52 - Ville, jeunesse et sportsSportBudget général
20152017194 294€La plaine st denis (93)39 - Logement, égalité des territoires et ruralitéUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBudget général
20152017110 795€La plaine st denis cedex (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresBudget général
20152017261€La plaine st denis cedex (93)02 - Culture et communicationRecherche culturelle et culture scientifiqueBudget général
2015201720 460€La plaine saint-denis (93)09 - IntérieurSécurité civileBudget général
2015201720 000€La plaine saint denis (93)56 - Affaires sociales, santé et droits des femmesHandicap et dépendanceBudget général
2015201760 000€La plaine st denis cedex (93)02 - Culture et communicationLivre et industries culturellesBudget général
20152017130 500€La plaine st denis (93)06 - Éducation nationale, enseignement supérieur et rechercheFormations supérieures et recherche universitaireBudget général
201520179 029 903€La plaine saint denis (93)21 - Économie, industrie et numériqueDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
20152017181 680€La plaine st denis cedex (93)02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget général
2015201720 994€La plaine st denis (93)21 - Économie, industrie et numériqueRecherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielleBudget général
20152017139 318€La plaine saint denis (93)23 - Écologie, développement durable et énergieÉnergie, climat et après-minesBudget général
20152017392 931€La plaine st denis cedex (93)23 - Écologie, développement durable et énergiePrévention des risquesBudget général
20152017150 286€La plaine st denis cedex (93)23 - Écologie, développement durable et énergieInfrastructures et services de transportsBudget général
20142016139 318€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)23 - Écologie, développement durable et énergieÉnergie, climat et après-minesBudget généralLa subvention correspond à la contribution de la DGEC au financement du programme d'actions de l'AFNOR.
201420167 000€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureBudget général1er vers G 14 2013
2014201645 000€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)06 - Éducation nationaleSoutien de la politique de l'éducation nationaleBudget généralNormalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
201420169 822 485€LA PLAINE SAINT DENIS (93)07 - Économie et financesDéveloppement des entreprises et régulationsBudget généralConvention
20142016355 470€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget généralConv. 2014-155 1er versement---Conv. 2014-155 Solde----SUBVENTION 2014-137 DGAL
20142016123 500€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)02 - Culture et communicationLivre et industries culturellesBudget généralDéveloppement lecture collections
20142016675 527€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)23 - Écologie, développement durable et énergiePrévention des risquesBudget généralParticipation au financement de réunions de normalisation.
20142016384 261€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget généralMusées et établissements nationaux
2014201646 530€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable et énergieConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesBudget généralAction "Responsabilité sociétale pour une nouvelle Aquitaine novatrice, compétitive et exemplaire (RESONSNCE)
2014201637 116€Non précisé09 - IntérieurSécurité civileBudget généralFonctionnement
20142016121 500€LA PLAINE ST DENIS (93)38 - Enseignement supérieur et rechercheFormations supérieures et recherche universitaireBudget généralOrganiser la participation des acteurs français à la normalisation des technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage à distance
20142016117 850€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresBudget général1er versement convention---2ème versement 30%---solde---SUBVENTION 2014-137- DGPAAT---travaux de normalisation---travaux normalisation solde
20142016156 217€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)23 - Écologie, développement durable et énergieInfrastructures et services de transportsBudget généralSoutien normalisation 2013 et 2014
201420166 000€LA PLAINE SAINT DENIS (93)56 - Affaires sociales et santéHandicap et dépendanceBudget généralSOUTIEN ACTIVITE GENERALE DE L'ASSOCIATION
20142016180 145€LA PLAINE ST DENIS CEDEX (93)39 - Égalité des territoires et logementUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBudget général11 actions de normalisation 2013
20132015181 162€LA PLAINE ST DENIS (93)52 - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associativeSportBudget généralSport de nature et recensement équipements
20132015199 929€Non précisé39 - Égalité des territoires et logementUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBudget général12 actions de normalisation "produits parmi lesquels les produits d'isolation thermique, diagnostic amiante, sécurité des ascenseurs, performance énergétique des bâtiments)
20132015429 974€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable et énergiePrévention des risquesBudget généralParticipation au financement de réunions de normalisation
20132015111€LA PLAINE ST DENIS (93)02 - Culture et communicationTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureBudget général
201320157 000€LA PLAINE ST DENIS (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureBudget généralSolde G08 2012
2013201592 800€LA PLAINE ST DENIS (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresBudget généralAJUSTEMENT PARTIE DGPAAT ; normalisation machines
2013201510 653 443€LA PLAINE SAINT DENIS (93)07 - Économie et financesDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
2013201530 000€LA PLAINE ST DENIS (93)38 - Enseignement supérieur et rechercheRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesBudget généralTravaux de normalisation sur le management de l'innovation, dont l'objectif est d'augmenter le professionalisme des acteurs de l'innovation
20132015139 318€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable et énergieÉnergie, climat et après-minesBudget généralL'association française de normalisation a pour objet d'orienter, d'animer et de coordonner l'ensemble des travaux de normalisation du système français. A ce titre, elle fournit des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des
20132015396 609€LA PLAINE ST DENIS (93)36 - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralNormalisation
2013201538 848€LA PLAINE SAINT DENIS (93)23 - Écologie, développement durable et énergieConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesBudget généralFaciliter la mise en oeuvre des politiques publiques par un soutien aux travaux de normalisation dans le domaine de l'environnement et de la responsabilité des entreprises
20132015125 853€LA PLAINE ST DENIS (93)02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget général
20132015527 237€LA PLAINE ST DENIS (93)03 - Agriculture, agroalimentaire et forêtSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget généralAFNOR ; solde convention 2012 ; conv 2013
2013201540 000€LA PLAINE ST DENIS (93)38 - Enseignement supérieur et rechercheFormations supérieures et recherche universitaireBudget généralOrganiser la participation des acteurs français à la normalisation des technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage à distance
20132015250 925€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable et énergieInfrastructures et services de transportsBudget généralSoutien des actions abonnement accès SAGA WEB
20122014231 720€LA PLAINE ST DENIS (93)02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget général
2012201460 000€LA PLAINE ST DENIS (93)02 - Culture et communicationLivre et industries culturellesBudget général
201220147 000€Non précisé03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureBudget généralSolde G08 2012
20122014115 718€Non précisé03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresBudget généralTRAVAUX NORMAL VERST INTERM ET SOLDE : 70 000€ Sub 2012/Participation animation ISO/TC34 : 21 528€ actions expertises : 24 190€
20122014358 556€Non précisé03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget généralRéf.certif restau rapide -accès SAGA WEB : 162207€ ; subv 2012-80 : 21528€ ;solde convention 2012-154 : 174821 €
2012201445 000€LA PLAINE ST DENIS (93)06 - Éducation nationale, jeunesse et vie associativeSoutien de la politique de l'éducation nationaleBudget généralSoutien à l'activité générale de l'association.
2012201444 999€Non précisé09 - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationBudget général
20122014119 350€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable, transports et logementÉnergie, climat et après-minesBudget généralL'association française de normalisation a pour objet d'orienter, d'animer et de coordonner l'ensemble des travaux de normalisation du système français. A ce titre, elle fournit des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des
20122014429 904€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable, transports et logementPrévention des risquesBudget généralParticipation au financement de réunions de normalisation concernant la qualité et l'analyse de l'eau qui se sont tenues à l’AFNOR du 11 au 16 juin 2012
20122014215 738€LA PLAINE ST DENIS (93)23 - Écologie, développement durable, transports et logementInfrastructures et services de transportsBudget généralProgramme soutien à la normalisation
20122014394 499€LA PLAINE ST DENIS (93)36 - Travail, emploi et santéAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralTravaux de Normalisation 4845 versés par la picardie pour la mise en ??uvre d'un système de management de la santé et sécurité au travail efficace et durable (référentiel ILO-OSH 2001) aupres des PME PMI de tout secteur industriel de la région¨Picardie Op
20122014110 000€LA PLAINE SAINT-DENIS (93)36 - Travail, emploi et santéPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsBudget généralParticipation au programme de travail dans le domaine des risques du milieux
2012201490 000€LA PLAINE ST DENIS (93)38 - Enseignement supérieur et rechercheFormations supérieures et recherche universitaireBudget généralpoursuite des études normatives dans le cadre du secrétariat du comité technique ISO/TC 46 "Information et documentation" - organiser la participation des acteurs français à la normalisation des technologies de l'information pour l'éducation, la formation
2012201470 000€LA PLAINE ST DENIS (93)52 - SportsSportBudget généralSport de nature et recensement équipements
2012201411 151 511€Non précisé57 - Économie, finances et industrieDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
2012201452 171€LA PLEINE SAINT DENIS (93)57 - Économie, finances et industrieBudget général
20112013143 160€93571 (93)MIN02 - Culture et communicationPatrimoinesBudget général
2011201384 000€93571 (93)MIN02 - Culture et communicationRecherche culturelle et culture scientifiqueBudget général
2011201360 000€93571 (93)MIN02 - Culture et communicationLivre et industries culturellesBudget général
201120137 000€93571 (93)MIN03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureBudget général
2011201321 528€93571 (93)MIN03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresBudget général
20112013348 095€93571 (93)MIN03 - Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationBudget général21 258 € Animation , gestion par l'AFNOR du comitétechnique de normalisation ISO/TC 34 "Produits alimentaires"- 326 567€ Actions spécifiques de normalissation dans les filières agroalimentaires, à l'élaboration d'un référentiel de certification en restaur
2011201345 000€93571 (93)MIN09 - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationBudget général
20112013199 390€93571 (93)MIN23 - Écologie, développement durable, transports et logementPaysages, eau et biodiversitéBudget général
20112013424 913€93571 (93)MIN23 - Écologie, développement durable, transports et logementPrévention des risquesBudget généralTravaux de normalisation dans les domaines de stratégie normative, métrologie environnementale, maîtrise des risques environnementaux, transport de matières dangereuses et appareils sous pression
2011201367 257€93571 (93)MIN23 - Écologie, développement durable, transports et logementConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesBudget généralFaciliter la mise en œuvre des politiques publiques par le soutien aux travaux de normalisation dans le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale des entreprises
20112013407 108€93571 (93)MIN36 - Travail, emploi et santéAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailBudget généralMettre en oeuvre un systéme de management de la santé et sécurité au travail durable et efficace, normalisation
2011201340 000€93571 (93)MIN38 - Enseignement supérieur et rechercheFormations supérieures et recherche universitaireBudget général
20112013145 000€93571 (93)MIN52 - SportsSportBudget généralContrôle des pratiques sportives, mise aux normes des équipements
2011201313 380 853€93571 (93)MIN57 - Économie, finances et industrieDéveloppement des entreprises et régulationsBudget général
2011201358 733€93571 (93)MIN57 - Économie, finances et industrieBudget général
201020127 000€Non préciséNon préciséCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquacultureNon préciséNon précisé
20102012471 463€Non préciséNon préciséSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationNon préciséNon précisé
2010201224 821 055€Non préciséNon préciséDéveloppement des entreprises et régulationsNon préciséNon précisé
2010201219 375€Non préciséNon préciséHandicap et dépendanceNon préciséNon précisé
2010201270 000€Non préciséNon préciséSportNon préciséNon précisé
20102012189 164€Non préciséNon préciséPatrimoinesNon préciséNon précisé
20102012189 164€Non préciséNon préciséRecherche culturelle et culture scientifiqueNon préciséNon précisé
20102012239 384€Non préciséNon préciséPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsNon préciséNon précisé
20102012509 125€Non préciséNon préciséPrévention des risquesNon préciséNon précisé
2010201247 098€Non préciséNon préciséNon préciséNon précisé
201020125 248€Non préciséNon préciséRecherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielleNon préciséNon précisé
20102012117 600€Non préciséNon préciséÉnergie, climat et après-minesNon préciséNon précisé
20102012120 675€Non préciséNon préciséConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesNon préciséNon précisé
2010201277 298€Non préciséNon préciséÉconomie et développement durable de l’agriculture et des territoiresNon préciséNon précisé
20102012125 831€Non préciséNon préciséPaysages, eau et biodiversitéNon préciséNon précisé
2010201242 630€Non préciséNon préciséNon préciséNon précisé
20102012175 000€Non préciséNon préciséFormations supérieures et recherche universitaireNon préciséNon précisé
20102012371 584€Non préciséNon préciséAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailNon préciséNon précisé

NOTA
- "Non précisé" ou "Non renseigné" signifie que l'information était soit vide, soit non présente dans la publication (d'une année à l'autre, les publications ne comportent pas les mêmes informations...)

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